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Conditions d’utilisation

En vigueur à partir du 1er janvier 2025 (voir les versions archivées)

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Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre League et vous concernant l’utilisation de la plateforme League et remplacent tous les accords et tous les ententes antérieurs concernant les mêmes. En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout document supplémentaire publié sur notre site Web, les présentes Conditions auront la priorité. 

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1. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Votre accès et votre utilisation continue de la Plateforme League sont subordonnés à votre acceptation et à l’exercice de certaines responsabilités. Vous acceptez par la présente ce qui suit :

a) Respect des présentes Conditions et des lois. Vous devez à tout moment respecter les présentes Conditions pour pouvoir continue à utiliser la Plateforme League. Vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et règles fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables lors de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme League.

b) Transparence et honnêteté. Vous acceptez que toutes les informations (y compris les informations personnelles) que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et à jour. Nous ne sommes pas responsables d’assurer l’exactitude des informations que vous fournissez. Toute information inexacte que vous fournissez ou que vous ne corrigez pas peut affecter négativement votre expérience avec la Plateforme League et nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour les conséquences résultant des informations inexactes que vous fournissez.

c) Conduite avec les autres. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de vos interactions avec les autres personnes qui accèdent et utilisent la plateforme League (« Utilisateurs »), ainsi qu’avec l’équipe League et nos prestataires de services. League n’a aucune capacité à contrôler les actions des utilisateurs et ne sera pas responsable de la conduite de tout utilisateur envers toute autre personne sur la plateforme League. La plateforme League est destinée à être ouverte et inclusive pour tous. League ne tolère pas la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices contre une personne ou un groupe, ni aucun comportement violent ou menaçant ou qui encourage la violence ou les actions menaçantes ou menaçantes pour toute personne. Nous nous réservons le droit de surveiller et d’intervenir dans tout litige survenant entre les utilisateurs ou avec toute personne de l’équipe League ou de l’un de nos prestataires de services et de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour résoudre les litiges.

d) Âge. Vous avez au moins dix-huit (18) ans. Vous reconnaissez et comprenez que la plateforme League est destinée uniquement aux utilisateurs âgés d’au moins dix-huit (18) ans et que l’accès à tout utilisateur de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement parental est strictement interdit. Nous nous réservons le droit de résilier, immédiatement et sans préavis, le compte de tout utilisateur qui ment sur son âge ou qui n’a pas obtenu au préalable le consentement parental, afin d’obtenir l’accès à la plateforme League.

e) Votre contenu. Vous êtes seul responsable des données, textes, fichiers, information, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres d’auteur, applications, liens et autres documents ou matériels (« Contenu personnel ») que vous soumettez, publiez, partagez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur la plateforme League. Tout contenu personnel que vous soumettez à la plateforme League est entièrement à vos propres risques. League ne sera pas responsable si vous décidez de partager du contenu personnel qui est ou contient de l’information confidentielles pour vous ou pour d’autres, ou qui est ensuite utilisé ou partagé par d’autres utilisateurs de la plateforme League ou nos fournisseurs de services, sans votre permission ou sans votre consentement, y compris avec des tiers extérieurs ou des plateformes de médias sociaux. Vous êtes seul responsable de l’application des droits que vous pourriez avoir sur votre Contenu personnel, et reconnaissez et acceptez que votre décision de soumettre tout Contenu personnel à la Plateforme League ne crée pas de relation confidentielle, fiduciaire ou tout autre type de relation spéciale avec League, et ne nous soumet pas à des obligations accrues concernant l’utilisation ou la protection de votre Contenu personnel.

f) Votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de l’intégrité de vos identifiants de connexion, mots de passe et un autre information importante de votre compte à tout moment. Pour votre protection et votre bénéfice, la plateforme League propose plusieurs outils qui vous permettent d’enregistrer et de conserver de façon sécuritaire de l’information de nature importante. Que vous choisissiez ou non d’utiliser ces outils, vous restez responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer qu’aucune personne non autorisée n’accède à votre nom de connexion, nom d’écran, mots de passe de compte ou un autre information de connexion. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à partager ou à diffuser votre nom de connexion, nom d’écran, mots de passe de compte ou un autre information de connexion avec une autre personne. Si vous pensez que la sécurité de votre compte ou de votre mot de passe est ou peut avoir été compromise, vous devez nous en informer rapidement et demander une suspension ou une désactivation temporaire de votre compte. Cette demande peut être faite par courrier électronique à l’adresse help@league.com ou au moyen du lien « Communiquez avec nous » situé au bas de notre page d’accueil et à divers endroits sur ce site Web.

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h) Suspension ou résiliation. League se réserve le droit de suspendre, désactiver, restreindre, modifier, supprimer ou révoquer votre compte, de vous refuser l’accès à la plateforme League ou à l’un des services de League, ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnable ou appropriée, à notre seule et absolue discrétion, de manière temporaire ou permanente, et avec effet immédiat sans préavis ni responsabilité envers vous, si nous pensons que vous avez : (i) violé l’une quelconque des présentes Conditions, (ii) agi d’une manière incompatible avec les lois applicables, (iii) participé à une fraude, tromperie, abus ou autre mauvaise conduite ou méfait en rapport avec la plateforme League, ou (iv) tenté d’endommager ou de compromettre délibérément le fonctionnement ou l’intégrité de tout composant de la plateforme League. Vous reconnaissez et comprenez que l’enquête et l’application par nos soins de toute violation suspectée, signalée ou découverte des présentes Conditions relèvent de la seule discrétion de League, et que nous nous réservons le droit absolu de prendre (ou de ne pas prendre) toute mesure contre vous ou d’autres utilisateurs. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QU’EN CAS DE VIOLATIONS GRAVES, FLAGRANTES OU RÉPÉTÉES DE CES CONDITIONS, LEAGUE PEUT, À SA DISCRÉTION, VOUS SIGNALER ET DIVULGUER DE L’INFORMATION À L’AUTORITÉ PÉNALE OU D’ENQUÊTE COMPÉTENTE. DANS DE TELS CAS, LEAGUE N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE DÉCISION OU MESURE DISCIPLINAIRE PRISE PAR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE JUSQU’À ET Y COMPRIS VOTRE POURSUITE CIVILE OU PÉNALE.

2. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

League peut collecter, traiter, utiliser et conserver l’information que vous nous fournissez ou qui est générée au moyen de votre utilisation de la Plateforme League. Dans certains cas, les informations que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure vos informations personnellement identifiables, des informations personnelles sur la santé ou d’autres informations non publiques de nature sensible ou confidentielle. En accédant et en utilisant la Plateforme League, vous comprenez et donnez votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Vous déclarez, garantissez et vous nous engagez à ne fournir que des informations qui vous sont personnelles ou que vous êtes légalement autorisé à fournir. Vous ne fournirez les informations d’une autre personne à la Plateforme League que si vous avez reçu le consentement de cette personne pour que ses informations soient partagées avec nous.

Pour en savoir davantage sur la manière dont et pourquoi nous collectons, traitons et utilisons vos informations personnelles pour vous offrir une meilleure expérience sur la plateforme League, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

3. CONTENU DE LA PLATEFORME

Sur la plateforme League, vous aurez la possibilité de partager certaine information, contenus et documents avec l’équipe League, nos fournisseurs de services et d’autres utilisateurs, y compris des publications, des soumissions, des contributions, des articles, des images, des photos ou d’autres contenus (« Contenu de la plateforme »). Vous acceptez que League ne soit pas responsable envers vous de tout effet négatif ou préjudice que le contenu de la plateforme auquel vous accédez sur la plateforme League pourrait avoir sur vous ou causer à d’autres personnes. L’accès et l’utilisation du contenu de la plateforme se font à vos propres risques.

Dans certains cas, vous pouvez être autorisé à partager certains contenus de la plateforme en dehors de la Plateforme League, notamment en les téléchargeant sur des sites Web tiers, tels que des comptes de réseaux sociaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez d’abord obtenu l’autorisation nécessaire pour partager le contenu de la plateforme en dehors de la Plateforme League. Si vous avez reçu l’autorisation de partager le contenu de la plateforme en dehors de la Plateforme League, vous êtes responsable de fournir toutes les attributions de sources, les paternités ou les crédits, le cas échéant, qui peuvent être imposés comme condition de partage.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Entre vous et League, League détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme League, les services League et le contenu de la plateforme, ainsi que tous les droits de confidentialité, droits de publicité, droits d’auteur, marques de commerce, droits sur les secrets commerciaux ou l’information confidentielles, et/ou autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») y afférents. Rien dans les présentes Conditions ne doit être considéré ou interprété comme un transfert, implicite ou autre, de l’un de nos droits de propriété intellectuelle de nous à vous. Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne dissimulerez aucun droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou avis de droits de propriété qui ont été incorporés dans tout matériel fourni par League ou sur la plateforme League ou les services League. Sauf dans le cadre de votre utilisation de la plateforme League ou des services League, ou comme nous l’autorisons autrement, vous acceptez de ne pas utiliser, copier, distribuer, afficher, exécuter publiquement, transmettre, communiquer ou mettre à disposition du public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces matériaux.

5. LICENCE ET AUTORISATIONS

Votre utilisation de la plateforme League et des services League sera à tout moment régie par les licences et par les autorisations suivantes :

a) Utilisation de votre Contenu personnel. Vous accordez par la présente à League un droit et une licence mondiaux, perpétuels, non exclusifs, transférables, sous-licenciables, entièrement payés et libres de redevances pour utiliser, copier, distribuer, afficher, exécuter publiquement, modifier et créer des œuvres dérivées de votre Contenu personnel. Cette licence exclut tout Contenu personnel que vous partagez sur la Plateforme League ou au moyen des Services League dans des communications fermées ou confidentielles, telles que vos interactions avec des praticiens médicaux ou des membres de la profession médicale. Vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) vous possédez ou avez le droit de nous accorder cette licence ou que le Contenu personnel est déjà dans le domaine public; (ii) tout Contenu personnel que vous soumettez, publiez, utilisez, partagez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou au moyen de la Plateforme League ne viole, ne détourne ou n’enfreint aucun Droit de propriété intellectuelle de tiers; (iii) vous payerez toutes les redevances, frais, rémunérations et toutes autres sommes dues ou payables pouvant découler de l’utilisation de votre Contenu personnel au moyen de la Plateforme League ou les Services League; et (iv) vous avez l’autorisation d’utiliser le nom et l’image de chaque personne identifiable dans votre Contenu personnel et d’utiliser l’information personnelle de cette personne. Vous acceptez de renoncer en notre faveur à tous les droits moraux que vous détenez dans le monde entier sur votre Contenu personnel assujetti à la Plateforme League ou aux Services League.

b) Utilisation de la Plateforme et des Services. League vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme League, les Services League et le Contenu de la Plateforme uniquement conformément aux présentes Conditions et pour la durée de celles-ci. Cette licence couvre la Plateforme League, les Services League et le Contenu de la Plateforme dans leur forme actuelle ainsi que toutes les nouvelles fonctionnalités ou améliorations que nous pourrions y apporter à l’avenir. Vous ne louerez pas, ne prêterez pas, ne vendrez pas, ne revendrez pas, ne transférerez pas, ne redistribuerez pas, ne concéderez pas de sous-licence ni ne mettrez de toute autre manière la Plateforme League, les Services League ou le Contenu de la Plateforme à la disposition de toute autre personne. Vous acceptez de ne pas copier, décompiler, désassembler, tenter de dériver le code source ou de procéder à une rétro-ingénierie ou de tenter de procéder à une rétro-ingénierie, de modifier ou de créer des œuvres dérivées de la Plateforme League, des Services League ou du Contenu de la Plateforme, ou de toute partie de ceux-ci.

6. FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

Certaines fonctionnalités ou certains éléments de la Plateforme League vous sont fournis par nos prestataires de services et non par nous directement. Nos prestataires de services sont des tiers qui ont une relation contractuelle indépendante avec League. Nous n’avons aucune capacité directe ou indirecte de contrôler ou d’affecter la nature ou la qualité des services que nos fournisseurs de services offrent, annoncent ou fournissent.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes vos interactions, communications, utilisations et réceptions de tout service proposé par nos fournisseurs de services sont à vos propres risques. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous des actions de nos prestataires de services ou de leurs directeurs, agents, sous-traitants, employés ou personnels respectifs. Nous ne garantissons ni n’assurons que nos prestataires de services possèdent et/ou continueront de posséder les licences, formations, certifications, titres de compétences et/ou couvertures d’assurance nécessaires pour offrir, annoncer ou fournir leurs services.

Tous les services ou toutes les offres que vous recevez de l’un de nos fournisseurs de services ne sont pas des « Services League » au sens des présentes Conditions et ne sont soumis à aucun des engagements de service ou autres obligations que League et l’équipe de League ont pris en ce qui concerne les League Services. Nous pouvons activer ou désactiver l’accès à tous les services ou offres de nos fournisseurs de services, à tout moment et sans préavis, à notre seule et absolue discrétion.

League ne favorise ni n’approuve en aucune façon un fournisseur de services particulier, ni aucun des services que ces fournisseurs de services commercialisent, annoncent, vendent ou proposent à la vente ou fournissent sur la Plateforme League, ni aucune qualité, caractéristique ou composant de ceux-ci. Tous les noms ou références qui peuvent vous être fournis par le biais de la Plateforme League sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme des approbations des personnes ou entités nommées. Tous les services qui te sont montrés ou identifiés sur la Plateforme League ne sont que des suggestions.

Vous pouvez être amené à accepter des conditions générales supplémentaires de tiers directement avec un prestataire de services (« Contrats de prestataire de services ») en relation avec ou comme condition d’accès aux services de ce prestataire de services. En aucun cas, League ne sera partie à un quelconque Contrat de prestataire de services conclu par vous et toutes les conditions d’un Contrat de prestataire de services qui prétendent imposer des obligations légales ou contractuelles à League sont nulles et non avenues dans leur intégralité. Il est de votre seule responsabilité de respecter pleinement les conditions de tout Contrat de prestataire de services que vous concluez. League ne sera pas responsable de toute violation d’un Contrat de prestataire de services par vous ou par un prestataire de services et n’aura aucune obligation d’indemniser ou de fournir un autre soutien ou un autre soutien à vous ou à un prestataire de services pour toute réclamation résultant ou découlant d’une violation d’un Contrat de prestataire de services.

7. DISPOSITIFS INTÉGRÉS

La plateforme League peut être intégrée ou interagir avec des systèmes informatiques tiers, des tablettes, des téléphones cellulaires, des appareils mobiles et portables, des suiveurs, des haut-parleurs, des écouteurs et d’autres équipements et appareils (« appareils intégrés »). Votre utilisation des appareils intégrés sur la plateforme League peut être soumise à des conditions et politiques supplémentaires du fabricant ou du vendeur de l’appareil intégré. League ne garantit pas qu’un appareil intégré sera compatible et fonctionnera complètement ou correctement sur la plateforme League, et League n’exige pas l’utilisation d’un appareil intégré particulier pour accéder à la plateforme League et l’utiliser, ni n’approuve l’utilisation d’un appareil intégré plutôt qu’un autre à quelque fin que ce soit.

League ne contrôle pas et n’a pas la capacité de contrôler le fonctionnement des appareils intégrés, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect d’un appareil intégré que vous choisissez d’utiliser avec la Plateforme League. Vous acceptez que League n’a aucune obligation envers vous découlant d’ou liée à votre utilisation d’un appareil intégré sur la plateforme League et que nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé en relation avec votre utilisation ou le fonctionnement d’un appareil intégré ou de tout contenu généré. Si vous choisissez d’utiliser des appareils intégrés sur la plateforme League, vous le faites à vos propres risques. 

Votre utilisation des appareils intégrés sur la plateforme League peut être régie par des conditions générales supplémentaires de tiers directement avec le fabricant ou le vendeur de l’appareil intégré (« Contrats d’appareils tiers »). Il est de votre responsabilité de respecter pleinement les conditions de ces Contrats d’appareils tiers et League n’est pas partie à ces Contrats d’appareils tiers. League ne sera pas responsable de vos interactions avec le fabricant ou le vendeur de votre appareil intégré et ne garantit pas l’utilisation sûre de votre appareil intégré. Toutes les réclamations que vous pourriez avoir concernant des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels ou d’autres préjudices ou pertes connexes que vous subissez en raison de votre utilisation d’un appareil intégré sont adressées au fabricant ou au vendeur de l’appareil intégré et non à League. En ce qui concerne League, votre seul et unique recours en cas de problème avec vos appareils intégrés ou le contenu généré est de cesser d’utiliser l’appareil intégré sur la plateforme League.

8. TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Ni League ni la Plateforme League ne traitent les paiements. Tous les paiements effectués ou autres transactions que vous concluez avec un fournisseur de services sont directement avec le fournisseur de services ou son processeur de paiement tiers préféré (« processeur de paiement »). Ces transactions peuvent être régies par d’autres conditions générales de tiers directement entre vous et le fournisseur de services ou le processeur de paiement. League n’a aucune capacité à contrôler directement ou indirectement les opérations du processeur de paiement, et ne sera pas responsable des actions que le processeur de paiement prend ou ne prend pas, ou de l’une de ses erreurs, omissions, négligences ou autres conduites. Vous résoudrez tout litige que vous avez concernant les frais de service, les erreurs ou les montants injustement facturés ou débités de votre compte ou de votre carte de crédit directement auprès du processeur de paiement.

9. PAS DE RELATION MÉDECIN-PATIENT

Tu reconnais et acceptes que ton utilisation de la Plateforme League ne créera en aucun cas ni ne sera interprétée comme formant une relation médecin-patient, ou tout autre type de relation professionnelle médicale, entre toi et toute personne avec laquelle tu interagis sur la Plateforme League, y compris toute personne de l’équipe de League, de nos Fournisseurs de services, ou d’autres Utilisateurs. Tu acceptes que tu n’utilises ni ne tenteras d’utiliser la Plateforme League dans le but d’obtenir un diagnostic médical, ou pour obtenir un traitement médical ou l’emplacement de l’assistance médicale en cas d’urgence. SI TU RESSENS UNE URGENCE MÉDICALE À TOUT MOMENT EN UTILISANT LA PLATEFORME LEAGUE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D’URGENCE LOCAUX.

Ni League ni la Plateforme League ne remplacent un diagnostic médical professionnel ou des services obtenus auprès d’un médecin qualifié et agréé pour traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un état. L’information, les ressources et les documents mis à votre disposition sur la Plateforme League sont uniquement destinés à des fins éducatives générales. Si vous choisissez d’agir sur la base d’information obtenue à partir de votre utilisation de la plateforme League, vous le ferez entièrement à vos propres risques et vous accepterez toutes les conséquences de vos décisions. Vous devriez toujours demander l’avis d’un médecin de premier recours ou d’un autre professionnel de la santé qualifié concernant votre santé et vos problèmes de santé. Nous n’avons pas l’intention d’interférer ou de remplacer votre relation avec votre médecin traitant ou un autre praticien médical qualifié, ni les conseils qu’ils vous fournissent sur votre santé et vos problèmes de santé. Vous ne devriez jamais renoncer ou retarder la recherche de conseils médicaux professionnels en raison des informations que vous obtenez ou recevez de la Plateforme League ou de toute personne de l’équipe de League.

10. EXCLUSION DE GARANTIE

TOUS LES ASPECTS DE LA PLATEFORME LEAGUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES SERVICES DE LEAGUE ET TOUT LE CONTENU DE LA PLATEFORME ET Les autres INFORMATION, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET SERVICES QUI SONT ACCESSIBLES OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LA PLATEFORME LEAGUE, VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LEAGUE NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME DE LIGUE, LES SERVICES DE LEAGUE, OU TOUT SERVICE OFFERT PAR NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, LE CONTENU DE LA PLATEFORME, OU TOUTE AUTRE INFORMATION, MATÉRIEL, PRODUIT (Y COMPRIS LOGICIEL) OU SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LA PLATEFORME LEAGUE, OU AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER À PARTIR DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE LEAGUE OU DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES DE NOTRE PART, SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME LEAGUE, ET DE TOUS LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, EST À VOS PROPRES RISQUES.

EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME LEAGUE, LES SERVICES DE LEAGUE ET TOUT LE CONTENU DE LA PLATEFORME, LEAGUE DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION, RÉCLAMATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA CONCEPTION, LA FONCTIONNALITÉ, LA QUALITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME LEAGUE, OU DES SERVICES DE LA PLATEFORME LEAGUE, DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, OU DE TOUT CONTENU DE LA PLATEFORME OU UN AUTRE INFORMATION, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET SERVICES AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER SUR LA PLATEFORME LEAGUE, OU QUANT À L’UTILITÉ OU L’EFFICACITÉ DE TOUT SERVICE, OU DE TOUTE INFORMATION QUI VOUS EST FOURNIE PAR LA PLATEFORME LEAGUE, OU QUE TOUT SERVICE AUXQUEL VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS PAR LA PLATEFORME LEAGUE SERA APPROPRIÉ OU ADAPTÉ À VOTRE UTILISATION.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEAGUE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME LEAGUE, DES SERVICES DE LEAGUE, DU CONTENU DE LA PLATEFORME, DE TOUTE ACTION PRISE OU NON PAR NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, MATÉRIEL, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES MIS À DISPOSITION OU AUXQUELS TU AS ACCÈS SUR LA PLATEFORME LEAGUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE), MÊME SI LEAGUE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LEAGUE DÉCOULANT D’OU LIÉE À CES CONDITIONS, À LA PLATEFORME LEAGUE OU À SON UTILISATION, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX SUIVANTS : (I) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME LEAGUE ET (II) CINQ CENTS DOLLARS CANADIENS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PRÉVOIENT PAS OU NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES TYPES DE DOMMAGES. DANS CES JURIDICTIONS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS TOI QUE POUR LES DOMMAGES QUE NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT TENUS D’ÊTRE RESPONSABLES ENVERS TOI EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

12. RENONCIATION ET DÉCHARGE

COMME CONDITION EXPRESSE POUR AVOIR ACCÈS À LA PLATEFORME DE LEAGUE, VOUS ACCEPTEZ DE LIBÉRER ET DE DÉGAGER À JAMAIS ET IRRÉVOCABLEMENT LEAGUE ET L’ÉQUIPE DE LEAGUE DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, JUGEMENT, CAUSE D’ACTION, PROCÉDURE, DEMANDE, AMENDE, PÉNALITÉ, COÛT DE RESPONSABILITÉ ET DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES HONORAIRES D’AVOCAT OU JURIDIQUES), À L’EXCEPTION DE TOUS LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE RENONCÉS, CELA PEUT SURVENIR EN RELATION AVEC : (A) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME DE LEAGUE, Y COMPRIS TOUT PROGRAMME OU ACTIVITÉ AUQUEL VOUS ACCÉDEZ SUR LA PLATEFORME DE LEAGUE, (B) VOTRE UTILISATION DE TOUT APPAREIL INTÉGRÉ SUR OU AVEC LA PLATEFORME DE LEAGUE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT ; (C) VOTRE NÉGLIGENCE OU VOTRE INCONDUITE DÉLIBÉRÉE OU LA NÉGLIGENCE OU L’INCONDUITE DÉLIBÉRÉE DE TOUT TIERS, Y COMPRIS NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, AVEC LEQUEL VOUS INTERAGISSEZ SUR LA PLATEFORME DE LEAGUE, (D) TOUTE BLESSURE QUE VOUS SUBISSEZ EN CONSÉQUENCE DIRECTE OU INDIRECTE DE VOTRE PARTICIPATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À PARTICIPER À TOUT PROGRAMME, ACTIVITÉ OU SERVICE QUI EST À VOTRE DISPOSITION SUR LA PLATEFORME DE LEAGUE, (E) TOUTE INTERRUPTION OU REPORT, ANNULATION OU MODIFICATION DE PROGRAMMES, D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES QUI SONT À VOTRE DISPOSITION SUR LA PLATEFORME DE LEAGUE, (F) TOUT CAS D’ERREUR HUMAINE DE VOTRE PART OU DE LA PART DE L’ÉQUIPE DE LEAGUE ET / OU DE NOTRE SERVICE FOURNIT, (G) DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’IMPRESSION DANS LES RÈGLES, INSTRUCTIONS OU MANUELS QUI ACCOMPAGNENT L’UN DES PROGRAMMES ET ACTIVITÉS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ SUR LA PLATEFORME DE LEAGUE, (H) INCORRECT OU TRANSCRIPTION, TRANSMISSION OU RÉCEPTION INEXACTE DE TOUTE DONNÉE OU SAISIE D’INFORMATIONS VERS OU DEPUIS LA PLATEFORME DE LEAGUE OU NOTRE SITE WEB, (I) TOUT DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU L’INDISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE WEB OU DE TOUT RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE, SYSTÈME INFORMATIQUE, SYSTÈME INFORMATIQUE EN LIGNE, MÉCANISME DE SYNCHRONISATION INFORMATIQUE ET / OU DE DATATION, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIEL OU FOURNISSEUR DE SERVICES INTERNET, OU SERVICE POSTAL UTILISÉ PAR VOUS, (J) INTERRUPTION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER À LA PLATEFORME DE LEAGUE, À NOTRE SITE WEB OU À TOUT SERVICE EN LIGNE VIA INTERNET EN RAISON DE PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ MATÉRIELLE OU LOGICIELLE OU DE PANNES OU DE DYSFONCTIONNEMENTS DUS POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE LEAGUE, OU (K) TOUTE PERTE OU RETARD DE TRANSMISSION DE DONNÉES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS ET / OU TOUTE AUTRE ERREUR OU DYSFONCTIONNEMENT QUI AFFECTE NÉGATIVEMENT VOTRE CAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME DE LEAGUE.

13. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre League contre, et vous indemniserez et dégagerez League et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs successeurs, ayants droit et directeurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs, de toute responsabilité contre toutes pertes, coûts, dommages, dépenses et responsabilités (y compris les honoraires juridiques raisonnables et les frais de justice) qui pourraient être subis ou encourus par League ou ses sociétés affiliées découlant d’ou liées à toutes réclamations, poursuites, procédures ou demandes concernant : (i) votre utilisation de la plateforme League ou de tout service League; (ii) tout contenu personnel que vous téléchargez sur la plateforme League; (iii) votre utilisation et/ou réception de services d’un fournisseur de services; (iv) votre non-respect des présentes Conditions; et (v) votre violation d’un contrat de fournisseur de services ou d’un contrat d’appareil tiers.

14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et League acceptez que tout litige ou réclamation découlant d’ou lié aux présentes Conditions sera définitivement réglé par un arbitrage définitif et exécutoire mené en anglais et administré par l’American Arbitration Association en vertu de ses règles d’arbitrage des consommateurs (« Règles AAA ») alors en vigueur. Vous pouvez trouver une copie à jour des règles AAA ici. Toutes les procédures d’arbitrage entre vous et League, y compris les questions préliminaires d’arbitrabilité du litige, seront traitées par un arbitre unique conformément aux règles AAA. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi, tout arbitrage en vertu des présentes Conditions aura lieu sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative ou d’un arbitrage. Si, pour une raison quelconque, un litige ou une réclamation contre League se déroule devant un tribunal en dehors de l’arbitrage, vous comprenez qu’en acceptant ces Conditions, vous et League renoncez chacun au droit à un procès devant jury (que vous pourriez autrement être en droit d’exiger en vertu de la loi). Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, en attendant une décision finale d’un arbitre.

15. AVIS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Grâce à la Plateforme League, vous aurez la possibilité d’envoyer et de recevoir des courriels, des messages texte et d’autres communications par voie électronique à partir de votre ordinateur de bureau, de votre mobile phone et d’autres appareils personnels. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de League, y compris des courriels, des messages texte, des notifications push mobiles et des avis et des messages qui peuvent vous être envoyés contenant de l’information pertinente sur la plateforme League ou votre compte. Vous pouvez et êtes encouragé à conserver les enregistrements de toutes les communications électroniques que vous recevez de notre part. Vous acceptez que tous les accords, modifications, avis, divulgations et autres communications que League vous fournit par voie électronique ont le même effet juridique que s’ils vous étaient communiqués par écrit sur papier, dans toute la mesure du possible.

16. RESTRICTIONS TERRITORIALES

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. La plateforme League n’est pas destinée à être distribuée ou utilisée par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’inscription dans cette juridiction ou ce pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de la plateforme League, ou de toute information, matériel, contenu ou fonctionnalité de celle-ci, à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule et absolue discrétion.

17. AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE

Ces Conditions sont strictement entre toi et League et ne sont pas avec d’autres parties, y compris le reste de l’équipe de League, l’un de nos Prestataires de services, ou tout autre utilisateur. Vous acceptez et reconnaissez qu’il n’y a aucun tiers bénéficiaire en vertu des présentes Conditions et que ces Conditions ne sont pas et ne seront pas interprétées de manière à conférer un avantage ou une valeur de quelque nature que ce soit à un tiers.

18. MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et de changer ces Conditions, notre Politique de confidentialité, ou toute fonctionnalité, tout aspect ou tout composant de la Plateforme League, à tout moment et à notre seule et entière discrétion. Nous t’informerons de toute mise à jour de ces Conditions ou en cas de changement important dans la fonctionnalité de la Plateforme League. Ton utilisation continue de la Plateforme League signifie que tu acceptes et consens à ces changements, mises à jour et/ou modifications. Toute version mise à jour de ces Conditions remplace toutes les versions antérieures. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ces dispositions seront dissociables et n’affecteront pas la validité et l’applicabilité des présentes Conditions dans leur ensemble.

Les versions antérieures de ces Conditions peuvent être trouvées ici.

LEAGUE

Conditions supplémentaires applicables à des services spécifiques

Votre utilisation de la plateforme League est, selon la nature de votre abonnement, également soumise aux conditions de service supplémentaires suivantes, le cas échéant.

1. Portefeuille numérique

Le portefeuille numérique est la façon dont nous organisons les informations sur les régimes d’avantages sociaux parrainés par l’employeur qui sont administrés sur la Plateforme League pour les utilisateurs inscrits, et est l’endroit où vous trouverez des informations sur votre couverture d’assurance, les prestations pharmaceutiques et dentaires, les soldes des comptes de dépenses de santé et de style de vie, et d’autres détails du régime d’avantages sociaux.

Différents niveaux de couverture peuvent s’appliquer à votre régime d’avantages sociaux parrainé par votre employeur en fonction de ses modalités et des lois applicables. Vous devez communiquer avec votre employeur pour obtenir des renseignements et répondre à toutes vos questions concernant votre couverture d’avantages sociaux. League n’est pas responsable et n’a pas la capacité de déterminer les niveaux de couverture applicables dans le cadre d’un régime d’avantages sociaux parrainé par l’employeur.

Si vous êtes inscrit à un régime d’avantages sociaux, vous pourrez peut-être soumettre électroniquement des demandes de remboursement de dépenses via la Plateforme League. Les demandes de Remboursement seront examinées et administrées par une personne de l’équipe de League. Vous êtes responsable de conserver tous les reçus originaux, documents et autres documents et une autre information nécessaires pour étayer votre demande de remboursement pendant douze (12) mois suivant la date de soumission de votre/vos demande(s) de remboursement ou pendant toute autre période plus longue pouvant être requise par la loi applicable. Un membre de l’équipe de League peut vous contacter au sujet de votre réclamation si des questions ou des problèmes surviennent. Votre défaut de répondre rapidement à toute communication avec ces personnes peut retarder le traitement de votre réclamation et/ou entraîner le rejet de votre réclamation.

Votre demande de remboursement peut être refusée si la demande concerne une dépense non admissible au titre de votre régime d’avantages sociaux ou si vous fournissez des renseignements faux, incomplets ou trompeurs. Pour chaque demande de remboursement que vous soumettez, vous déclarez, garantissez et certifiez que toutes les données, informations et documents inclus dans la réclamation sont véridiques et exacts. La présentation intentionnelle de demandes de remboursement fausses ou frauduleuses dans le cadre de votre régime d’avantages sociaux peut entraîner des sanctions civiles et pénales pouvant aller jusqu’à des poursuites criminelles.

Vous pouvez contester toute demande de Remboursement qui, selon vous, a été refusée à tort en soumettant une demande de réexamen via votre compte sur la plateforme de League. Dès réception d’une demande, votre réclamation sera rouverte pour réexamen, si cela est justifié. Il se peut que l’on vous demande ou que l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires, notamment des reçus ou des factures originaux (par opposition à des copies ou des numérisation), afin d’étayer votre réclamation et de démontrer votre admissibilité au remboursement. Sur demande, vous serez responsable de produire tous les reçus originaux ou autres documents dans un délai raisonnable que nous spécifions. Si vous ne fournissez pas les documents originaux lorsque nous vous le demandons, nous nous réservons le droit de rejeter toute demande de remboursement comme non justifiée et d’exiger le remboursement de tout montant qui vous a déjà été versé pour cette demande ou, à notre choix, de compenser le montant par rapport à toute future demande de remboursement que vous ferez. En cas de violations répétées de votre obligation de fournir les pièces justificatives demandées, nous nous réservons le droit de désactiver la soumission de vos réclamations au moyen de la plateforme de la League et d’en informer votre promoteur de régime.

Vous avez la possibilité de lier votre compte bancaire personnel afin de recevoir tout paiement ou remboursement qui vous est dû en vertu de votre régime d’avantages sociaux. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de toutes l’information relative à votre compte bancaire personnel que vous nous fournissez et de la mise à jour de toute information qui a changé ou qui n’est plus à jour. League ne sera pas responsable envers vous de tout paiement électronique ou Reimbursement effectué sur un compte bancaire que vous nous avez fourni par erreur ou auquel vous n’avez plus accès ou que vous ne contrôlez plus.

Afin de recevoir les paiements ou les remboursements de votre régime d’avantages sociaux directement sur votre compte bancaire personnel, vous autorisez expressément League, au nom de votre employeur, à : (i) soumettre l’information de votre compte bancaire personnel à l’institution financière qui gérera et traitera les paiements et les remboursements qui vous sont versés en vertu de votre régime d’avantages sociaux; et (ii) demander à l’institution financière de créditer électroniquement votre compte bancaire personnel pour tous les paiements ou les remboursements auxquels vous avez droit en vertu de votre régime d’avantages sociaux (ou, si nécessaire, de débiter électroniquement votre compte bancaire personnel pour corriger ou annuler tout crédit appliqué par erreur) conformément aux modalités et conformément aux conditions de votre régime.

Vous comprenez et reconnaissez que votre autorisation restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par vous, y compris en supprimant ou en dissociant votre compte bancaire personnel de votre compte sur la plateforme League, en annulant ou en résiliant votre compte sur la plateforme League, ou en vous retirant de votre régime d’avantages sociaux parrainé par votre employeur. Le traitement de votre demande de révocation de votre autorisation peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables et, pendant cette période, League peut continuer à effectuer des paiements électroniques ou des remboursements au titre de votre régime d’avantages sociaux sur votre compte bancaire personnel. 

2. PROGRAMMES SANTÉ 

Les programmes de santé sur la Plateforme League consistent en une séquence d’activités conçues pour promouvoir un objectif de santé différent, tel que la nutrition, le régime alimentaire, l’exercice, la forme physique ou mentale, la pleine conscience ou le bien-être général.

Il est de votre responsabilité de demander l’avis d’un médecin agréé ou d’un professionnel de la santé avant de commencer ou de participer à tout Programme santé impliquant une activité physique, des exercices, des routines, des programmes et/ou l’utilisation de tout équipement, machine ou appareil. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que lorsque vous effectuez ou entreprenez toute activité incluse dans un Programme santé, vous ne dépasserez pas vos limites physiques ou mentales et que vous sélectionnerez le niveau et la difficulté d’activité appropriés à vos compétences et à vos capacités, ou à toute condition mentale ou physique et/ou limitation que vous pourriez avoir.

En tant que condition de participation à un programme de santé, vous déclarez et garantissez que vous comprenez que l’exercice physique peut impliquer des mouvements physiques intenses et qu’une telle activité comporte un risque inhérent de blessure, qu’elle soit physique ou mentale. Vous comprenez en outre qu’il vous appartient de juger en dernier ressort de vos propres capacités physiques et mentales pour de telles activités. 

Tous les programmes de santé et toutes les activités ne sont pas forcément adaptés à votre situation ou à vos capacités. Votre participation à un Programme santé donné est purement volontaire et à vos propres risques. Ni League ni aucun membre de l’équipe de League ne sera responsable envers vous de tout préjudice, blessure, dommage ou perte que vous ou toute autre personne ou propriété pourriez subir en raison de votre participation à un Programme santé. 

VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À DES PROGRAMMES DE SANTÉ, À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CONTRE LEAGUE OU TOUT MEMBRE DE L’ÉQUIPE DE LEAGUE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, INSTRUCTEURS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, AFFILIÉS ET REPRÉSENTANTS. VOUS ACCEPTEZ QUE LA LIGUE ET L’ÉQUIPE DE LEAGUE N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR VOUS OFFRIR LES PROGRAMMES DE SANTÉ ET LEAGUE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

3. Défis

Avec les défis, les utilisateurs peuvent rivaliser les uns avec les autres à travers un ensemble commun de tâches ou d’activités pour gagner des points de classement. A la fin du Défi, l’Utilisateur avec le plus de points sera déclaré gagnant. Les défis peuvent dans certains cas être structurés autour d’un Programme santé ou d’une série d’activités de santé. 

Nous pourrons vérifier que tu as bien effectué certaines activités, mais pas d’autres. Il est de votre obligation de déclarer honnêtement l’achèvement des activités qui ne peuvent pas être vérifiées. Nous nous réservons le droit de procéder à tout ajustement du total des points de classement d’un utilisateur qui s’avérerait nécessaire ou justifié. Nous n’aurons aucune responsabilité envers toi ou envers tout autre utilisateur pour l’attribution incorrecte de points de classement ou pour l’ajustement du nombre de points de classement qui t’ont été attribués ou qui ont été attribués à tout autre utilisateur.

Les points de classement attribués au moyen des défis ne sont strictement pas monétaires, n’ont aucune valeur en espèces ou équivalent en espèces et ne peuvent pas être échangés en tout ou en partie contre de l’argent ou une autre forme d’argent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la Plateforme League. Les points de classement sont attribués uniquement pour déterminer le résultat d’un défi. Vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun droit légal d’aucune sorte sur les points de classement attribués.

Nous souhaitons que les défis soient strictement destinés au plaisir des utilisateurs participants et que chaque participant ait une chance équitable de gagner. Tout prix en espèces ou autre qui pourrait être attribué aux gagnants des défis est entièrement à la discrétion de l’organisateur du défi, comme votre employeur. Nous ne concevons pas la structure des défis ni ne décidons si des prix seront ou non offerts aux gagnants. Si vous avez des inquiétudes concernant la conception d’un défi ou si vous pensez avoir été injustement exclu de la chance de gagner un prix, vous devez en informer l’organisateur du défi. League n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou blessure subie en raison de votre incapacité à participer de manière égale à un défi et à être éligible pour gagner des prix.

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